CONDITIONS DE VENTE Les produits vendus sur le site Internet de DRAGEES JAIS sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importes et utilisés dans le pays de consommation. En cas de litiges, seules la législation et langue française seront applicables. Les produits vendus sur le site Internet de « DRAGEES JAIS» sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation. En cas de litiges, seules la législation et langue française seront applicables. 1.La commande Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise;de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « DRAGEES JAIS » ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du montant par l’acheteur. Toute modification ou résolution de la commande par acheteur ne peut être prise en considération et le montant versé ne sera pas restitué. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour commander autrement que par Internet, vous pouvez envoyer par courrier le bon de commande Écran que vous aurez imprimé accompagné de votre chèque de règlement à: DRAGEES JAIS 19, RUE DE LA VERRERIE 75004 PARIS SIREN RCS, SEINE B 14995 2. Le Paiement Le règlement en ligne par carte de crédit s’effectue directement entre l’acheteur et la Banque «CIC », avec laquelle l’entreprise «DRAGEES JAIS » a passé un accord de TPE (Télépaiement Électronique). Cette opération s’effectue par liaison sécurisé qui permet de crypter de façon très sûre des informations confidentielles transitant sur Internet. Le client fourni uniquement à la banque son numéro de carte bancaire et la limite de validité, sous réserve d’accord de notre compagnie d’assurance « FIA NET ». Vous devez régler la totalité de vos achats à la commande France et Pays de l’Union Européenne: Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA Française. Vous n’avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis. Autres Pays: Vous devrez vous acquitter des droits d’entrée de votre pays. 3.La livraison Le montant des frais de port est calculé de façon automatique en fonction du poids des articles commandés. Les commandes sans dragées sont traitées au maximum dans Ies 4 à 5 jours de leur réception sauf exception. Les commandes avec dragées sont traitées au maximum dans les 7 à 15 jours de leur réception sauf exception. Dans le cas où un article ne peut pas être livré, le client sera contacté par E-mail, afin de lui signaler et de lui proposer, soit un remboursement intégrale de I’article, soit le choix d’un autre article à un prix similaire. Votre colis sera transporté: - France et Corse: TAT EXPRESS - CEE: par la poste en Colissimo Europe pour la plupart des pays de la CEE ou bien par les Services Postaux Internationaux. - DOM-TOM: Colis Outremer Economique ou Colis Postal Economique - Autres Pays: Par les services Postaux Internationaux. Le coût et les délais de livraison de votre colis varient en fonction de l’éloignement du pays de destination. Le délai moyen (à compter de la date d’envoi) varie: - de deux jours à quatre jours pour la France, - de trois à sept jours pour les pays de la CEE, - jusqu’à 4 semaines pour les pays les plus éloignés, Les délais de livraison sont ceux indiqués par la poste ou le transporteur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et Intérêts. 4. Garantie Aucune garantie ne sera accordée au-delà de huit jours après réception de commande. Toutes les photos ou cartes de coloris sont données à titres indicatifs, photos et cartes de coloris non contractuelles. 5. Règlement des litiges Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention. En cas de litiges, le client s’adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Les litiges seront de la compétence de la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris